Mentions légales
Éditeur du site
YWS LLC, société à responsabilité limitée de droit du Delaware (USA)
Numéro d'enregistrement (file number) : 10575694
Adresse : 221 W 9th St, PMB 1074, Wilmington, DE 19801, USA
E-mail : contact@diagnostics-nice.fr
Directeur de la publication
Anthony Galli
Hébergement
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : vercel.com
Activité
Diagnostics PACA est un service de mise en relation. Le site reçoit des demandes de devis et les transmet à des diagnostiqueurs certifiés partenaires du secteur du demandeur. YWS LLC ne réalise aucun diagnostic, n'emploie aucun diagnostiqueur et n'a pas de bureau ouvert au public.
Le diagnostiqueur contracte directement avec le client, fixe son prix et émet la facture et le rapport. Le service est gratuit pour le demandeur : YWS LLC est rémunérée par les diagnostiqueurs, qui paient pour les demandes reçues. Un diagnostiqueur peut ne pas être disponible dans chaque secteur.
Propriété intellectuelle et réutilisation
Les textes, images et éléments graphiques du site sont la propriété de YWS LLC, sauf mention contraire. Leur reproduction nécessite un accord écrit préalable.
Exception : le fichier et les tableaux de l'Observatoire des DPE sont réutilisables librement, avec mention de la source (Diagnostics PACA d'après ADEME). Les données sources restent publiées par leurs producteurs, sous licence ouverte.
Responsabilité
Les informations du site sont générales et données à titre indicatif. Elles ne remplacent ni les textes applicables, ni le conseil d'un notaire ou d'un professionnel. Malgré le soin apporté aux mises à jour, YWS LLC ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
Liens hypertextes
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Protection des données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est YWS LLC, 221 W 9th St, PMB 1074, Wilmington, DE 19801, USA.
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations sur le bien et le projet (commune ou code postal, type de projet, type de bien, surface, année de construction, précisions que vous ajoutez)
- Votre consentement à la transmission de votre demande
Finalité et base légale
Ces données servent à transmettre votre demande à 3 diagnostiqueurs partenaires de votre secteur au maximum, pour que vous receviez un devis. La base légale de ce traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Destinataires et partage des données
Vos données sont partagées avec les diagnostiqueurs partenaires du secteur à qui votre demande est transmise (3 au maximum). Ces diagnostiqueurs paient YWS LLC pour les demandes reçues. Chacun d'eux est ensuite responsable des données qu'il traite pour vous répondre.
Les autres destinataires sont nos prestataires techniques : Formspree (traitement du formulaire), Vercel (hébergement du site) et Google Analytics (mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez).
Transferts hors de l'Union européenne
YWS LLC est établie aux États-Unis, et Formspree, Vercel et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Vos données sont donc transférées hors de l'Union européenne.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Diagnostics PACA.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@diagnostics-nice.fr. Le retrait vaut pour l'avenir : il ne remet pas en cause les transmissions déjà effectuées.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.