Ce que le diagnostiqueur mesure
Le plomb se trouve surtout dans les anciennes peintures. La concentration des revêtements est mesurée avec un appareil portable à fluorescence X, y compris sur des éléments extérieurs comme les volets, et sur les annexes lorsqu'elles sont utilisées au quotidien. Un arrêté du 3 août 2026 fixe de nouveaux critères de performance pour ces appareils, à respecter au plus tard le 1er avril 2027.
La durée de validité dépend du résultat
| Résultat | Vente | Location |
|---|---|---|
| Pas de plomb, ou moins de 1 mg/cm² | Sans limite | Sans limite |
| Plomb au-delà de 1 mg/cm² | Moins de 1 an | Moins de 6 ans à la signature |
Si le constat trouve des revêtements dégradés
Lorsque des revêtements dégradés dépassent le seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit faire réaliser des travaux. Si le logement présente un risque de saturnisme infantile, le diagnostiqueur transmet une copie à l'Agence régionale de santé et vous en informe. Pour une location, l'absence de constat peut engager la responsabilité pénale du bailleur.
Copropriété
Vous pouvez demander au syndic une copie du constat concernant les parties communes, pour l'ajouter au dossier remis à l'acquéreur ou au locataire.
Pourquoi le sujet revient souvent en PACA
Dans l'ensemble de la région, 26 % des DPE établis en 12 mois portent sur un logement d'avant 1948, la tranche de l'ADEME la plus proche du seuil légal. Le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône atteignent 32 % et 28 %. Sur une page commune, ce chiffre vous donne un premier ordre de grandeur, jamais une réponse pour votre logement : seule sa date de construction compte.
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Demander un devisQuestions fréquentes
Mon logement a été construit en 1950, suis-je concerné ?
Non, le constat vise les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le constat doit-il être refait à chaque location ?
Pas s'il conclut à l'absence de plomb ou à une concentration sous 1 mg/cm². S'il relève du plomb au-delà de ce seuil, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
Que se passe-t-il si je ne le fournis pas à la vente ?
Vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés, et l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts.
Sources officielles
Sources consultées le 3 novembre 2026. Ce guide informe, il ne remplace ni le texte applicable ni le conseil d'un notaire ou d'un professionnel.