Le tableau de synthèse
| Document | Si | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Presque toujours | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou monopropriété classée E, F, G | 5 ans |
| Plomb | Construction avant le 1er janvier 1949 | Sans limite, ou 1 an en présence de plomb au-delà du seuil |
| Amiante | Permis avant le 1er juillet 1997 | Sans limite |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| État des risques | Zone à risques, sismicité 2 à 5, radon 3… | 6 mois |
| Termites | Zone fixée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Surface Carrez | Lot de copropriété de plus de 8 m² | Sans durée fixée |
| Assainissement | Installation autonome, ou collective selon le territoire | 3 ans en non collectif |
S'y ajoutent des cas ciblés : le diagnostic bruit près d'un aéroport, le risque de mérule indiqué dans l'acte en zone sous arrêté, et le carnet d'information du logement pour certains travaux depuis le 1er janvier 2023.
L'ordre logique
- Avant la mise en vente : le DPE, car la classe et les dépenses estimées doivent figurer dans l'annonce. Si la maison est classée E, F ou G, enchaînez avec l'audit.
- Dès la première visite : l'état des risques à remettre, et l'audit le cas échéant.
- Avant la promesse : le reste du dossier, avec le plomb, l'amiante, l'électricité et le gaz si le bien est concerné.
- Au plus près de la signature : ce qui expire vite. Un état des risques ou un état termites de plus de 6 mois doit être refait.
Appartement ou maison, ce qui change
Un appartement en copropriété ajoute la surface Carrez et les documents du syndic sur les parties communes. Une maison ajoute le cas échéant l'audit énergétique et l'assainissement. Le DPE n'est pas exigé pour une maison indépendante de moins de 50 m² de surface de plancher.
Ce que risque un vendeur sans dossier complet
Sans le diagnostic concerné, il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Le recours à un diagnostiqueur non certifié expose à 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive. Une fausse information dans l'annonce expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour une personne morale.
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Demander un devisQuestions fréquentes
Faut-il un diagnostiqueur différent pour chaque document ?
Non, un même professionnel peut réaliser plusieurs diagnostics s'il a les certifications correspondantes, vérifiables sur l'annuaire officiel.
Qui paie les diagnostics de vente ?
Le vendeur. Les prix sont libres : aucun tarif officiel n'existe.
Peut-on signer une promesse sans tous les diagnostics ?
Le dossier doit être joint à la promesse ou, à défaut de promesse, à l'acte. Un document manquant expose le vendeur et peut retarder la vente. Parlez-en à votre notaire.
Sources officielles
Sources consultées le 3 novembre 2026. Ce guide informe, il ne remplace ni le texte applicable ni le conseil d'un notaire ou d'un professionnel.