Qui décide, et où vérifier
La préfecture prend un arrêté pour les zones infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Service-Public renvoie à une cartographie des infestations et conseille de contacter la préfecture ou la mairie.
Les six départements de PACA
| Département | Ce que dit la source officielle consultée |
|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | Classé parmi les départements termités dans le tableau du ministère au 1er janvier 2019. |
| Var (83) | Partiellement termité dans ce tableau. La préfecture publie un arrêté du 10 décembre 2018 et une carte. |
| Vaucluse (84) | Partiellement termité dans ce tableau. La préfecture publie une page et une carte des communes. |
| Alpes-Maritimes (06) | Zone de surveillance sur 42 communes, dont Nice, Cannes et Antibes, et une partie de Berre-les-Alpes : arrêté préfectoral n° 2017-319 du 10 mars 2017. |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | Non termité dans ce tableau. À confirmer en préfecture, la liste date de 2019. |
| Hautes-Alpes (05) | Non termité dans ce tableau. À confirmer en préfecture, la liste date de 2019. |
Nous n'indiquons pas de liste commune par commune : les arrêtés peuvent changer et nous préférons vous renvoyer vers le texte en vigueur.
Ce que fait le diagnostiqueur
Il examine tous les niveaux, pièces et volumes accessibles, effectue un contrôle visuel minutieux et sonde les parties en bois. Son rapport, daté et signé, indique ce qu'il a visité, ce qu'il n'a pas pu visiter et les éléments infestés ou non.
Si des termites sont trouvés
La vente n'est pas interdite. Un acquéreur informé qui achète en l'état ne peut pas demander l'annulation pour ce motif. Sans diagnostic en cours de validité, le vendeur engage sa responsabilité et l'acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés si des termites sont découverts ensuite.
Attention au calendrier
Avec 6 mois de validité, c'est le diagnostic le plus court du dossier avec l'état des risques. Si votre vente traîne, il faudra le refaire avant la signature : mieux vaut le commander quand la vente se précise, en gardant le temps de le recevoir.
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Demander un devisQuestions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour louer ?
Non, les règles consultées le visent lors de la vente, dans les zones fixées par arrêté.
Mon notaire peut-il me dire si ma commune est concernée ?
Il peut vous orienter, mais la référence reste l'arrêté préfectoral en vigueur.
Un diagnostic de plus de 6 mois peut-il encore servir ?
Non. Au moment de la promesse ou de l'acte, un état termites de plus de 6 mois doit être refait.
Sources officielles
Sources consultées le 3 novembre 2026. Ce guide informe, il ne remplace ni le texte applicable ni le conseil d'un notaire ou d'un professionnel.